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CODE EXPLOITATION PRODUCTEUR [1 fiche]

Fiche 1 2018-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
DEF

[According to the Egg Regulations C.R.C., c. 284] means a combination of letters, symbols and numbers that distinguishes the premises of a producer from which the eggs originated.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
DEF

[Aux fins du Règlement sur les oeufs C.R.C., ch. 284] Combinaison de lettres, de symboles et de chiffres qui distingue les locaux du producteur d'où proviennent les œufs.

Espagnol

Fiche conservée

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