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REGIME CONFORMITE [1 fiche]

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Fiche 1 2017-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Engineering Tests and Reliability
CONT

The implementation of a compliance regime is good business practice for anyone subject to the Act and its Regulations. A well-designed, applied and monitored regime will provide a solid foundation for compliance with the legislation.

Terme(s)-clé(s)
  • regime of compliance

Français

Domaine(s)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
CONT

La mise en œuvre d'un programme de conformité constitue une bonne pratique d'affaires pour quiconque est assujetti à la loi et aux règlements connexes. Un programme bien conçu, bien appliqué et bien contrôlé ne peut que faciliter le respect des exigences imposées par la loi.

Espagnol

Fiche conservée

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