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PCASC [1 fiche]

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Fiche 1 2014-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Air Transport
OBS

Transport Canada. The purpose of this contribution program is to assist Canadian airlines operating pursuant to Subpart 705 – Airline Operations of the Canadian Aviation Regulations with the cost of implementing security modifications to passenger and cargo aeroplanes.

Terme(s)-clé(s)
  • Aircraft Cabin Security Enhancement Contribution Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Transport aérien
OBS

Transports Canada. L'objet de cette contribution est d'aider les entreprises de transport aérien canadiennes régies par la sous-partie 705 du Règlement de l'aviation canadien - Exploitation d'une entreprise de transport aérien à couvrir le coût de la mise en œuvre des modifications de sûreté aux avions de transport de passagers et de fret.

Espagnol

Fiche conservée

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