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Directive sur la gestion du parc automobile : Véhicules légers [1 fiche]

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Fiche 1 2007-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Effective on November 1, 2006. Treasury Board of Canada Secretariat. This directive applies only to the management of light-duty vehicles that are licensed in Canada and operated as part of the federal government's vehicle fleet.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

En vigueur le 1er novembre 2006. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La directive s'applique uniquement à la gestion des véhicules légers qui sont immatriculés au Canada et qui font partie du parc automobile du gouvernement du Canada.

Espagnol

Fiche conservée

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