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INSCRIRE ORDRE JOUR [1 fiche]

Fiche 1 2003-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
CONT

List of subjects they wish to place on the agenda for the annual general meeting.

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
DEF

Faire figurer telle question au nombre de celles que doit traiter l'assemblée qualifiée dans une séance donnée.

Espagnol

Fiche conservée

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