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NOUVEAUTE ABSOLUE [1 fiche]

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Fiche 1 2013-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

Absolute novelty: all material made available to the public anywhere in the world forms part of the state of the art.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

L'Office chinois renforcera les conditions d'examen en appliquant un critère de «nouveauté absolue»: à compter d'octobre 2009, pour être protégée par brevet, l'invention devra ne pas être contenue dans l'état de la technique d'autres pays.

OBS

Nouveauté absolue d'une création.

Espagnol

Fiche conservée

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