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INDEMNITE ADAPTATION [1 fiche]

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Fiche 1 1984-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

(Les veuves) n'ont pas toutes droit à la pension de survie. Celles qui ne peuvent l'obtenir reçoivent néanmoins une indemnité d'adaptation pendant un certain temps. (Langue et Administration, N° 84, 11.70, p. IV-168)

CONT

La présente loi organise [...] un régime d'indemnité d'adaptation au profit des veuves qui ne peuvent bénéficier de la pension de survie. (idem, p. 169)

Espagnol

Fiche conservée

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