TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

clause bénéficiaire [1 fiche]

Fiche 1 1986-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
DEF

The clause in the contract which designates the person or interests to receive the sum specified in the policy.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
DEF

Disposition particulière du contrat d'assurance-vie, désignant la ou les personnes auxquelles seront versées les prestations.

OBS

Seul le contractant peut modifier la clause bénéficiaire.

Espagnol

Fiche conservée

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