TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

traité est obligatoire [1 fiche]

Fiche 1 1990-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
DEF

A reinsurance contract under which risks written by the reinsured are automatically assumed by the reinsurer subject only to the terms and conditions of the treaty.

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
DEF

Traité d'excédent de sinistre par période dans lequel la prime s'ajuste automatiquement au comportement du traité.

Espagnol

Fiche conservée

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