TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
gains cotisables d'un emploi [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-06-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- contributory earnings
1, fiche 1, Anglais, contributory%20earnings
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Benefits are paid from the Canada Pension Plan Fund ... Both parties contribute 1.8% of contributory earnings [which] are earnings between the "Year's Basic Exemption" (YBE) and the "Year's Maximum Pensionable Earnings" (YMPE). 2, fiche 1, Anglais, - contributory%20earnings
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- contributory gains
- contributory earnings from employment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Pensions et rentes
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- gains cotisables
1, fiche 1, Français, gains%20cotisables
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le montant du maximum des gains cotisables d'une personne pour une année est le montant du maximum de ses gains ouvrant droit à pension pour l'année, moins le montant de son exemption de base pour l'année. 2, fiche 1, Français, - gains%20cotisables
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Gains cotisables aux fins du RPC/RRQ [Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec]. 3, fiche 1, Français, - gains%20cotisables
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi citée : Régime de pensions du Canada. 4, fiche 1, Français, - gains%20cotisables
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- gain cotisable
- salaire cotisable
- salaire soumis à cotisation
- gains cotisables d'un emploi
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1987-10-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- contributory earnings from employment
1, fiche 2, Anglais, contributory%20earnings%20from%20employment
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- gains cotisables d'un emploi
1, fiche 2, Français, gains%20cotisables%20d%27un%20emploi
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
(Régime de pensions du Canada) 1, fiche 2, Français, - gains%20cotisables%20d%27un%20emploi
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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