TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
INDEMNITE SERVICE JUDICIAIRE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-08-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Public Service
- Remuneration (Personnel Management)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- jury-duty pay
1, fiche 1, Anglais, jury%2Dduty%20pay
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- jury duty pay
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fonction publique
- Rémunération (Gestion du personnel)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- allocation de service judiciaire
1, fiche 1, Français, allocation%20de%20service%20judiciaire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- indemnité de service judiciaire 2, fiche 1, Français, indemnit%C3%A9%20de%20service%20judiciaire
correct, nom féminin
- rémunération pour fonctions de juré 3, fiche 1, Français, r%C3%A9mun%C3%A9ration%20pour%20fonctions%20de%20jur%C3%A9
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Indemnité versée par la justice à des employés qui sont forcés de s'absenter de leur travail pour témoigner devant un tribunal ou y siéger comme jurés. 4, fiche 1, Français, - allocation%20de%20service%20judiciaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-07-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Collective Agreements and Bargaining
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- jury-duty pay
1, fiche 2, Anglais, jury%2Dduty%20pay
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- jury duty pay
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Conventions collectives et négociations
Fiche 2, La vedette principale, Français
- indemnité de service judiciaire
1, fiche 2, Français, indemnit%C3%A9%20de%20service%20judiciaire
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- allocation de service judiciaire 1, fiche 2, Français, allocation%20de%20service%20judiciaire
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Somme parfois accordée par l'employeur pour compenser la différence entre l'indemnité versée par la justice et le salaire du travailleur appelé à agir comme juré ou à comparaître comme témoin. 1, fiche 2, Français, - indemnit%C3%A9%20de%20service%20judiciaire
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Cette pratique [...] peut résulter de l'initiative de l'employeur ou être consignée dans une convention collective. 1, fiche 2, Français, - indemnit%C3%A9%20de%20service%20judiciaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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