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DOCUMENT PARLEMENT [1 fiche]

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Fiche 1 2011-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

Any document tabled in the House or filed with the Clerk during a given session. All such documents are open to public scrutiny.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Tout document déposé à la Chambre ou remis au Greffier au cours d'une session.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Todo documento presentado a la Cámara o remitido al Secretario en el curso de un período de sesiones.

OBS

Los documentos parlamentarios pueden ser consultados por el público.

Fiche conservée

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