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REGROUPEMENT MUNICIPAL [1 fiche]

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Fiche 1 1985-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Administration
CONT

The new program was intended to result in a dramatic reorganization of the province's municipal system by reducing the 1600 municipalities to nearly half that number within a decade, and combining them into 131 two-tier regional communities.

Français

Domaine(s)
  • Administration municipale
CONT

L'opération [de délimitation des municipalités] peut prendre soit la forme d'une érection de municipalité..., soit celle d'un démembrement (division d'une municipalité) ou d'un regroupement (annexion ou fusion de municipalités).

Espagnol

Fiche conservée

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