TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COPIE ATTESTEE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-03-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Legal Documents
- Law of Evidence
- Rules of Court
- Labour Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- certified copy
1, fiche 1, Anglais, certified%20copy
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- certified true copy 2, fiche 1, Anglais, certified%20true%20copy
correct
- true copy 3, fiche 1, Anglais, true%20copy
correct
- duly certified copy 4, fiche 1, Anglais, duly%20certified%20copy
correct
- attested copy 5, fiche 1, Anglais, attested%20copy
correct
- authenticated copy 6, fiche 1, Anglais, authenticated%20copy
correct
- verified copy 7, fiche 1, Anglais, verified%20copy
correct
- conformed copy 8, fiche 1, Anglais, conformed%20copy
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A copy of a document or record, signed and certified as a true copy ... 7, fiche 1, Anglais, - certified%20copy
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- attested true copy
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents juridiques
- Droit de la preuve
- Règles de procédure
- Droit du travail
Fiche 1, La vedette principale, Français
- copie certifiée conforme
1, fiche 1, Français, copie%20certifi%C3%A9e%20conforme
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- copie conforme 2, fiche 1, Français, copie%20conforme
correct, nom féminin
- copie certifiée 3, fiche 1, Français, copie%20certifi%C3%A9e
correct, nom féminin
- copie authentifiée 4, fiche 1, Français, copie%20authentifi%C3%A9e
correct, nom féminin
- copie attestée 5, fiche 1, Français, copie%20attest%C3%A9e
correct, nom féminin
- copie authentique 6, fiche 1, Français, copie%20authentique
nom féminin
- copie littérale 7, fiche 1, Français, copie%20litt%C3%A9rale
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
copie certifiée conforme : terme recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 8, fiche 1, Français, - copie%20certifi%C3%A9e%20conforme
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- copie dûment certifiée conforme
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Documentos jurídicos
- Derecho probatorio
- Reglamento procesal
- Derecho laboral
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- copia certificada
1, fiche 1, Espagnol, copia%20certificada
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- copia autenticada 2, fiche 1, Espagnol, copia%20autenticada
nom féminin
- copia auténtica 3, fiche 1, Espagnol, copia%20aut%C3%A9ntica
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
copia certificada : Expresión reproducida del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra. 4, fiche 1, Espagnol, - copia%20certificada
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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