TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PRESTATION FORFAITAIRE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- lump sum benefit
1, fiche 1, Anglais, lump%20sum%20benefit
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- lump-sum benefit 2, fiche 1, Anglais, lump%2Dsum%20benefit
correct
- flat benefit 3, fiche 1, Anglais, flat%20benefit
correct
- flat rate benefit 4, fiche 1, Anglais, flat%20rate%20benefit
correct
- flat-rate benefit 5, fiche 1, Anglais, flat%2Drate%20benefit
correct
- flat-sum benefit 6, fiche 1, Anglais, flat%2Dsum%20benefit
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A "lump sum benefit" means a cash termination allowance or a return of contributions, whichever is greater. 7, fiche 1, Anglais, - lump%20sum%20benefit
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
The plan providing a monthly pension of $10 multiplied by the participant's years of service is a "flat benefit" plan. After each year of service the monthly pension benefit accrued by the participant increases by a flat amount, $10, regardless of the participant's earnings. 8, fiche 1, Anglais, - lump%20sum%20benefit
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Statute cited: Canada Pension Plan. 9, fiche 1, Anglais, - lump%20sum%20benefit
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- uniform benefit
- lump sum benefit
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- prestation forfaitaire
1, fiche 1, Français, prestation%20forfaitaire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- prestation à taux uniforme 2, fiche 1, Français, prestation%20%C3%A0%20taux%20uniforme
correct, nom féminin
- prestation uniforme 3, fiche 1, Français, prestation%20uniforme
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Prestation dont le montant est le même pour tous les participants, indépendamment de leur traitement. 4, fiche 1, Français, - prestation%20forfaitaire
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'expression «prestation forfaitaire» désigne une allocation de cessation en espèces ou un remboursement de cotisations, en prenant le plus élevé de ces montants. 5, fiche 1, Français, - prestation%20forfaitaire
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Les termes «prestation à taux uniforme» (Régime de pensions du Canada, S.R.C. 1970 chapitre C-5) et «prestation forfaitaire» (Loi sur les normes des prestations de pension, S.R.C. 1970 chapitre P-8) se rapportent tous deux aux pensions d'invalidité. 6, fiche 1, Français, - prestation%20forfaitaire
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
prestation uniforme : Terme et définition recommandés par l'OQLF [Office québécois de la langue française]. 7, fiche 1, Français, - prestation%20forfaitaire
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- prestation déterminée
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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