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système de common law [1 fiche]

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Fiche 1 2018-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Droit judiciaire
DEF

Ensemble de règles, de doctrines et de principes qui régissent la conduite des citoyens et de l'autorité publique.

Espagnol

Fiche conservée

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