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Programme des paiements de transfert aux gouvernements territoriaux [1 fiche]

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Fiche 1 2005-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Information also found in Indian and Northern Affairs and Canadian Polar Commission 1992-93 Estimates.

Terme(s)-clé(s)
  • Transfer Payments to the Territorial Governments Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Renseignement retrouvé dans le Budget des dépenses 1992, Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission des affaires polaires.

Espagnol

Fiche conservée

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