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DECLARATION PRINCIPES REGISSANT RELATIONS MUTUELLES ETATS PARTICIPANTS [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1986-04-07

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Laws and Regulations

Declaration on Principles Guiding Relations between Participating States 1, fiche 1, Anglais, Declaration%20on%20Principles%20Guiding%20Relations%20between%20Participating%20States
correct

Helsinki Declaration 2, fiche 1, Anglais, Helsinki%20Declaration
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

in the Final Act of the Conference on Security and Co-operation in Europe (CSCE). 1, fiche 1, Anglais, - Declaration%20on%20Principles%20Guiding%20Relations%20between%20Participating%20States

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements

Déclaration sur les principes régissant les relations mutuelles des Etats participants 1, fiche 1, Français, D%C3%A9claration%20sur%20les%20principes%20r%C3%A9gissant%20les%20relations%20mutuelles%20des%20Etats%20participants
correct

Déclaration d'Helsinki 2, fiche 1, Français, D%C3%A9claration%20d%27Helsinki
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

dans l'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE). 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9claration%20sur%20les%20principes%20r%C3%A9gissant%20les%20relations%20mutuelles%20des%20Etats%20participants

Fiche 1, Espagnol

Fiche conservée

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Date de modification :: 2024-06-07

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DECLARATION PRINCIPES REGISSANT RELATIONS MUTUELLES ETATS PARTICIPANTS [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1986-04-07

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol