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montant adjugé par la cour [1 fiche]

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Fiche 1 2017-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
DEF

The amount of a judgment or verdict.

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
DEF

Somme accordée par la cour suite au prononcé d'un jugement ou d'un verdict.

Espagnol

Fiche conservée

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