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LETTRE ESPRIT [1 fiche]

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Fiche 1 1987-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
CONT

letter and spirit of the treaty.

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
CONT

Une nouvelle organisation vient d'être créée par une convention à trois conclue le 11 mars 1972 : Sénégal, Mali, Mauritanie. Sa compétence est limitée au seul aménagement du fleuve. C'est ainsi qu'elle est dénommée : Organisation pour la mise en valeur du Sénégal (O.M.V.S.). Elle est «ouverte à tout État riverain du fleuve Sénégal qui acceptera l'esprit et la lettre de convention».

CONT

la lettre et l'esprit du traité.

Espagnol

Fiche conservée

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