TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

prepayment [3 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2010-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Law of Obligations (civil law)
  • Government Accounting
DEF

The payment in full or in part of a debt before partial or full payment is due.

CONT

Where funds are received from the private sector or the non-federal public sector as pre-payment for future unspecified goods or services to be drawn upon when and as goods or services are requested, the money received could be recorded in a specified purpose account.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Comptabilité publique
DEF

Action de régler une dette avant son échéance.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Derecho de obligaciones (derecho civil)
  • Contabilidad pública
DEF

Erogación adelantada de una deuda antes de que llegue a su período de vencimiento algún crédito o línea de préstamo, estos prepagos se realizan a efecto de obtener un beneficio prematuro.

Terme(s)-clé(s)
  • adelanto
  • prepago
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

"prepayments", in relation to a plan, means that part of the special payments that exceeded the special payments required under this Regulation as it read before the Regulation date and that were paid by the employer before the Regulation date with respect to the going concern unfunded liability but that were not applied by the employer before the Regulation date ..., but no special payments by the employer that were included in the calculation of the initial solvency balance of the plan shall be included in prepayments.

Terme(s)-clé(s)
  • prepayments

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

[Le] «paiement anticipé» à l'égard d'un régime, s'entend de la partie des paiements spéciaux qui a dépassé les paiements spéciaux exigés par le présent règlement, tel qu'il existait avant la date du Règlement, et que l'employeur a versée avant cette date relativement au passif à long terme non capitalisé, mais qu'il n'a pas imputée [...] Toutefois, aucun paiement spécial fait par l'employeur et inclus dans le calcul du solde de solvabilité initial du régime ne doit être inclus dans un paiement anticipé.

Espagnol

Fiche conservée

Fiche 3 2007-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation
DEF

A short-term expense prepayment; an expenditure, other than an outlay for inventory or a capital expenditure, which is expected to yield its benefits in the near future and meanwhile is carried forward to be charged to expense in the near future.

OBS

See related term: deferred charge.

OBS

Source: Income Tax Act, section 18(9).

Terme(s)-clé(s)
  • prepaid expense
  • prepayment

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Dépenses engagées en vue de s'assurer un avantage à brève échéance. Le plus souvent, elles ont été payées avant que l'avantage en soit tiré, sinon on parle plutôt de charges constatées d'avance. Ces dépenses, qui doivent figurer à l'actif, sont subséquemment passées en charges, le plus souvent au moyen d'une écriture de régularisation.

CONT

Les charges payées d'avance, qui ne comprennent pas les dépenses en immobilisations ou les achats de marchandises, représentent généralement des services à recevoir et constituent, en un sens, des créances en nature.

OBS

Le terme «dépenses payées d'avance» est tiré de l'article 18(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Terme(s)-clé(s)
  • charge payée d'avance
  • frais payé d'avance

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :