TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Taxe sur les produits et services - Document technique [2 fiches]

Fiche 1 1991-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Revenu Canada, Direction de l'Accise, TPS; ce document fut le premier et est périmé maintenant.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1989-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Department of Finance Canada. Information founded in DOBIS.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Ministère des Finances Canada. Renseignement retrouvé dans la base de données DOBIS.

Espagnol

Fiche conservée

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