TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Sous-comité de la réglementation et de la compétitivité [2 fiches]

Fiche 1 2010-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
OBS

Standing Committee on Finances.

Terme(s)-clé(s)
  • Subcommittee on Regulations and Competitiveness
  • Regulations and Competitiveness Subcommittee
  • Regulations and Competitiveness Sub-Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
OBS

Comité permanent des finances.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Créé en avril 1992. Relève du Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

Espagnol

Fiche conservée

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