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Division des documents parlementaires [2 fiches]

Fiche 1 2004-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

House of Commons.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Parliamentary Language
OBS

The Parliamentary Returns Division procured and co-ordinated returns to orders and addresses of the House of Commons and the Senate, and answers to questions in parliament.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

La division des documents parlementaires a obtenu et coordonné les dépôts de documents et d'adresses de la Chambre des communes et du Sénat, ainsi que les réponses aux questions posées en Chambre.

Espagnol

Fiche conservée

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