TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT DELEGATION POUVOIRS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-09-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Delegation of Powers Regulations
1, fiche 1, Anglais, Delegation%20of%20Powers%20Regulations
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Excise Tax Act. 1, fiche 1, Anglais, - Delegation%20of%20Powers%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur la délégation des pouvoirs
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20des%20pouvoirs
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la taxe d'accise. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20des%20pouvoirs
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-05-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Delegation of Authority Regulations
1, fiche 2, Anglais, Delegation%20of%20Authority%20Regulations
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Financial Administration Act, Gazette Part II. 1, fiche 2, Anglais, - Delegation%20of%20Authority%20Regulations
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur la délégation des pouvoirs
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20des%20pouvoirs
correct, nom masculin, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, Gazette Partie II. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20des%20pouvoirs
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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