TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RESILIATION RAISONS COMMODITE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-06-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Government Contracts
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Termination for Convenience
1, fiche 1, Anglais, Termination%20for%20Convenience
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Termination for Convenience: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada. 2, fiche 1, Anglais, - Termination%20for%20Convenience
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
J0001-0999: Standard procurement clause title. 2, fiche 1, Anglais, - Termination%20for%20Convenience
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Marchés publics
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Résiliation pour raisons de commodité
1, fiche 1, Français, R%C3%A9siliation%20pour%20raisons%20de%20commodit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Résiliation pour raisons de commodité : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A9siliation%20pour%20raisons%20de%20commodit%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
J0001-0999 : Titre de clause uniformisée d'achat. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A9siliation%20pour%20raisons%20de%20commodit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2009-10-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- termination for convenience
1, fiche 2, Anglais, termination%20for%20convenience
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
termination for convenience: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada. 2, fiche 2, Anglais, - termination%20for%20convenience
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 2, La vedette principale, Français
- résiliation pour raisons de commodité
1, fiche 2, Français, r%C3%A9siliation%20pour%20raisons%20de%20commodit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
résiliation pour raisons de commodité : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 2, fiche 2, Français, - r%C3%A9siliation%20pour%20raisons%20de%20commodit%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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