TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MOTIFS APPUI [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-03-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Phraseology
- Translation (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- with the reasons therefor 1, fiche 1, Anglais, with%20the%20reasons%20therefor
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- reasons thereof 2, fiche 1, Anglais, reasons%20thereof
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... send a copy of the decision with the reasons therefor to the joint planning committee and to the Minister. 1, fiche 1, Anglais, - with%20the%20reasons%20therefor
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Recommendation with the reasons therefore. 1, fiche 1, Anglais, - with%20the%20reasons%20therefor
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- with the reasons therefore
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Phraséologie
- Traduction (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- motifs à l'appui 1, fiche 1, Français, motifs%20%C3%A0%20l%27appui
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- avec motifs à l'appui 2, fiche 1, Français, avec%20motifs%20%C3%A0%20l%27appui
- motivé 1, fiche 1, Français, motiv%C3%A9
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] communiquer [la décision], motifs à l'appui, au comité mixte et au ministre. 1, fiche 1, Français, - motifs%20%C3%A0%20l%27appui
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
recommandation motivée. 1, fiche 1, Français, - motifs%20%C3%A0%20l%27appui
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2010-12-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- reasons for judgment
1, fiche 2, Anglais, reasons%20for%20judgment
correct, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- reasons 2, fiche 2, Anglais, reasons
correct, pluriel
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Reasons for decision. 3, fiche 2, Anglais, - reasons%20for%20judgment
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- motifs
1, fiche 2, Français, motifs
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- motifs de jugement 2, fiche 2, Français, motifs%20de%20jugement
correct, nom masculin, pluriel
- motifs a l'appui 2, fiche 2, Français, motifs%20a%20l%27appui
correct, nom masculin, pluriel
- considérants 3, fiche 2, Français, consid%C3%A9rants
à éviter, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
motif : Raison de fait ou de droit qui commande la décision et que le jugement doit exposer avant le dispositif. 4, fiche 2, Français, - motifs
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
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