TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
surtaxe [8 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-03-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Postage Stamps and Stamp Cancelling
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- surcharge
1, fiche 1, Anglais, surcharge
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
When the overprinting includes a change in the face value of the stamp, it is called a surcharge. 1, fiche 1, Anglais, - surcharge
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
The surcharge is paid in addition to the face value and it is this amount which is used for welfare purposes. 2, fiche 1, Anglais, - surcharge
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Timbres et oblitération
Fiche 1, La vedette principale, Français
- surtaxe
1, fiche 1, Français, surtaxe
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- surcharge 2, fiche 1, Français, surcharge
à éviter, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
C'est une valeur complémentaire, ajoutée à la valeur faciale d'affranchissement et destinée à aider des œuvres ou financer des constructions ou des manifestations temporaires. 1, fiche 1, Français, - surtaxe
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
surcharge : La surcharge ne doit pas être confondue avec la surtaxe. Cette dernière étant un type de surcharge concernant la valeur faciale du timbre. 3, fiche 1, Français, - surtaxe
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-07-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- surtax
1, fiche 2, Anglais, surtax
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- tax surcharge 2, fiche 2, Anglais, tax%20surcharge
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 PHR
Eliminate the surtax. 3, fiche 2, Anglais, - surtax
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- surtaxe
1, fiche 2, Français, surtaxe
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- majoration d'impôt 2, fiche 2, Français, majoration%20d%27imp%C3%B4t
nom féminin
- majoration fiscale 2, fiche 2, Français, majoration%20fiscale
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source de surtaxe et majoration d'impôt : Glossaire fiscal du ministère des Finances (France). 3, fiche 2, Français, - surtaxe
Record number: 2, Textual support number: 1 PHR
Éliminer la surtaxe. 4, fiche 2, Français, - surtaxe
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- sobretasa
1, fiche 2, Espagnol, sobretasa
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- sobreimpuesto 2, fiche 2, Espagnol, sobreimpuesto
nom masculin
- recargo tributario 3, fiche 2, Espagnol, recargo%20tributario
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
[...] impuesto que incidía con tarifa progresiva sobre los niveles más altos de renta [...] 4, fiche 2, Espagnol, - sobretasa
Fiche 3 - données d’organisme interne 2001-09-14
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Air Transport
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- surcharge 1, fiche 3, Anglais, surcharge
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Transport aérien
Fiche 3, La vedette principale, Français
- surtaxe
1, fiche 3, Français, surtaxe
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Transporte aéreo
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- sobretasa aérea
1, fiche 3, Espagnol, sobretasa%20a%C3%A9rea
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
- sobretasa 2, fiche 3, Espagnol, sobretasa
nom féminin
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1988-03-03
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- overtaxed
1, fiche 4, Anglais, overtaxed
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- surtaxé
1, fiche 4, Français, surtax%C3%A9
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- surimposé 1, fiche 4, Français, surimpos%C3%A9
correct
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1987-05-12
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Rail Transport Operations
- Pricing (Rail Transport)
- Freight Service (Rail Transport)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- surcharge
1, fiche 5, Anglais, surcharge
correct, uniformisé
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
When United States funds are at premium in Canada, an additional sum is charged on the total through charges or whatever portion of the charges is to be collected in Canada as outlined in CFA Tariff 16 series, section 1. 1, fiche 5, Anglais, - surcharge
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
surcharge: Term officially approved by Canadian Pacific Ltd. 2, fiche 5, Anglais, - surcharge
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Exploitation (Transport par rail)
- Tarification (Transport par rail)
- Trafic marchandises (Transport par rail)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- supplément
1, fiche 5, Français, suppl%C3%A9ment
correct, nom masculin, uniformisé
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- surtaxe 1, fiche 5, Français, surtaxe
correct, nom féminin, uniformisé
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Lorsque le dollar américain vaut plus que le dollar canadien, un montant supplémentaire est ajouté au tarif de bout en bout ou à la partie des frais de transport à percevoir au Canada, selon les dispositions du Tarif CFA série 16, article 1. 1, fiche 5, Français, - suppl%C3%A9ment
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
supplément;surtaxe : Termes uniformisés par Canadien Pacifique Ltée. 2, fiche 5, Français, - suppl%C3%A9ment
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1987-05-04
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Labour Law
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- surcharge
1, fiche 6, Anglais, surcharge
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Droit du travail
Fiche 6, La vedette principale, Français
- surtaxe
1, fiche 6, Français, surtaxe
nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1980-07-23
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Mass Transit
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- step-up fare 1, fiche 7, Anglais, step%2Dup%20fare
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
- step-up charge 1, fiche 7, Anglais, step%2Dup%20charge
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
or charge voyageurs. 1, fiche 7, Anglais, - step%2Dup%20fare
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Transports en commun
Fiche 7, La vedette principale, Français
- supplément 1, fiche 7, Français, suppl%C3%A9ment
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
- surtaxe 1, fiche 7, Français, surtaxe
- billet de surclassement 1, fiche 7, Français, billet%20de%20surclassement
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
billet de surclassement; surtaxe (LGTF); - b. de surc.: lorsqu'il y a différence de prix entre la place de voiture-club ou de voiture-lits et la place louée à l'origine. surtaxe: supplément portant au tarif bleu une place louée au tarif rouge ou au tarif blanc si le voyageur désire réserver une place club. T-310-4, circ. gén. 185, juin 1971; juin 1974. 1, fiche 7, Français, - suppl%C3%A9ment
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1975-03-11
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Postage
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- postage due charges 1, fiche 8, Anglais, postage%20due%20charges
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Affranchissement du courrier
Fiche 8, La vedette principale, Français
- surtaxe 1, fiche 8, Français, surtaxe
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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