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CONSEIL BREVETS [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-08-05

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Committees and Boards (Admin.)
Patents (Law)

Board of Inventions 1, fiche 1, Anglais, Board%20of%20Inventions
correct

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Comités et commissions (Admin.)
Brevets d'invention (Droit)

Conseil des brevets 1, fiche 1, Français, Conseil%20des%20brevets
correct, nom masculin

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1987-02-07

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Patents (Law)

patent consultant 1, fiche 2, Anglais, patent%20consultant

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

attorney, broker, etc. 1, fiche 2, Anglais, - patent%20consultant

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Brevets d'invention (Droit)

conseil en brevets 1, fiche 2, Français, conseil%20en%20brevets

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Confiez votre requête à un conseil en brevets (voir l'annuaire des téléphones sous la rubrique "Brevets d'invention et marques de fabrique"). Budget et Droits 70 12.86 48 1, fiche 2, Français, - conseil%20en%20brevets

Fiche 2, Espagnol

Fiche conservée

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Date de modification :: 2024-06-14

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CONSEIL BREVETS [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, Justifications, Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français