TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MECHANICS LIEN ACT [7 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-02-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Mechanics' Lien Act
1, fiche 1, Anglais, Mechanics%27%20Lien%20Act
correct, Île-du-Prince-Édouard
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Mechanics' Lien Act
1, fiche 1, Français, Mechanics%27%20Lien%20Act
correct, Île-du-Prince-Édouard
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Les lois de l'Île-du-Prince-Édouard ne sont pas traduites. 2, fiche 1, Français, - Mechanics%27%20Lien%20Act
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-12-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Mechanics Lien Act
1, fiche 2, Anglais, Mechanics%20Lien%20Act
correct, Yukon
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur les privilèges de construction
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20les%20privil%C3%A8ges%20de%20construction
correct, Yukon
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-09-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- The Mechanics' Lien Act
1, fiche 3, Anglais, The%20Mechanics%27%20Lien%20Act
correct, Saskatchewan
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the Liens of Contractors Wage Earners and Others 1, fiche 3, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Liens%20of%20Contractors%20Wage%20Earners%20and%20Others
correct, Saskatchewan
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- The Mechanics' Lien Act
1, fiche 3, Français, The%20Mechanics%27%20Lien%20Act
correct, Saskatchewan
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- An Act respecting the Liens of Contractors, Wage Earners and Others 1, fiche 3, Français, An%20Act%20respecting%20the%20Liens%20of%20Contractors%2C%20Wage%20Earners%20and%20Others
correct, Saskatchewan
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Les lois de Saskatchewan ne sont pas traduites 1, fiche 3, Français, - The%20Mechanics%27%20Lien%20Act
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche conservée 3
Fiche 4 - données d’organisme interne 1995-07-18
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- The Mechanics' Lien Act
1, fiche 4, Anglais, The%20Mechanics%27%20Lien%20Act
correct, Terre-Neuve-et-Labrador
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 4, La vedette principale, Français
- The Mechanics' Lien Act
1, fiche 4, Français, The%20Mechanics%27%20Lien%20Act
correct, Terre-Neuve-et-Labrador
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1994-06-14
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Property Law (common law)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Mechanics' Lien Act
1, fiche 5, Anglais, Mechanics%27%20Lien%20Act
ancienne désignation, correct, Ontario
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- Construction Lien Act 2, fiche 5, Anglais, Construction%20Lien%20Act
correct, Ontario
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Loi sur le privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux
1, fiche 5, Français, Loi%20sur%20le%20privil%C3%A8ge%20des%20constructeurs%20et%20des%20fournisseurs%20de%20mat%C3%A9riaux
ancienne désignation, correct, Ontario
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction 2, fiche 5, Français, Loi%20sur%20le%20privil%C3%A8ge%20dans%20l%27industrie%20de%20la%20construction
correct, Ontario
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1993-12-03
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Property Law (common law)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Mechanics' Lien Act
1, fiche 6, Anglais, Mechanics%27%20Lien%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Loi sur le privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux
1, fiche 6, Français, Loi%20sur%20le%20privil%C3%A8ge%20des%20constructeurs%20et%20des%20fournisseurs%20de%20mat%C3%A9riaux
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1993-10-21
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Provincial Laws and Legal Docs. (Exc. Quebec)
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- Mechanics Lien Act
1, fiche 7, Anglais, Mechanics%20Lien%20Act
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Documents jurid. provinciaux autres que québécois
Fiche 7, La vedette principale, Français
- Loi sur le privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux
1, fiche 7, Français, Loi%20sur%20le%20privil%C3%A8ge%20des%20constructeurs%20et%20des%20fournisseurs%20de%20mat%C3%A9riaux
correct, nom féminin, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
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