TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
STATEMENT FACTS [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-06-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- statement of facts
1, fiche 1, Anglais, statement%20of%20facts
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- énoncé des faits
1, fiche 1, Français, %C3%A9nonc%C3%A9%20des%20faits
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- exposé des faits 1, fiche 1, Français, expos%C3%A9%20des%20faits
correct, nom masculin
- déclaration des faits 2, fiche 1, Français, d%C3%A9claration%20des%20faits
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2010-02-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Maritime Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- port log
1, fiche 2, Anglais, port%20log
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Statement showing the dates and times of the arrival of the ships as well as the beginning and completion of loading and discharging. 1, fiche 2, Anglais, - port%20log
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- statement of facts
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit maritime
Fiche 2, La vedette principale, Français
- rapport d'escale
1, fiche 2, Français, rapport%20d%27escale
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2003-09-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Oral Presentations
- Business and Administrative Documents
- Federal Administration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- statement of the facts
1, fiche 3, Anglais, statement%20of%20the%20facts
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board. 2, fiche 3, Anglais, - statement%20of%20the%20facts
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Exposés et communications orales
- Écrits commerciaux et administratifs
- Administration fédérale
Fiche 3, La vedette principale, Français
- exposé des faits
1, fiche 3, Français, expos%C3%A9%20des%20faits
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). 2, fiche 3, Français, - expos%C3%A9%20des%20faits
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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