TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TAXE PRODUITS SERVICES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-05-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Government Contracts
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Goods and Services Tax
1, fiche 1, Anglais, Goods%20and%20Services%20Tax
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Goods and Services Tax: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada. 2, fiche 1, Anglais, - Goods%20and%20Services%20Tax
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Standard procurement clause title: Y5000-5999. 2, fiche 1, Anglais, - Goods%20and%20Services%20Tax
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Marchés publics
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Taxe sur les produits et services
1, fiche 1, Français, Taxe%20sur%20les%20produits%20et%20services
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Taxe sur les produits et services : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 2, fiche 1, Français, - Taxe%20sur%20les%20produits%20et%20services
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Titre de clause uniformisée d'achat : Y5000-5999. 2, fiche 1, Français, - Taxe%20sur%20les%20produits%20et%20services
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-07-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- goods and services tax
1, fiche 2, Anglais, goods%20and%20services%20tax
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- GST 2, fiche 2, Anglais, GST
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A tax applied [since Janury 1, 1991] on most goods and services consumed in Canada, with the exception of basic groceries, most health and dental care services, most educational services, and residential rents. 3, fiche 2, Anglais, - goods%20and%20services%20tax
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- taxe sur les produits et services
1, fiche 2, Français, taxe%20sur%20les%20produits%20et%20services
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- TPS 2, fiche 2, Français, TPS
correct, nom féminin
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Type de taxe à la valeur ajoutée en vigueur au Canada. 3, fiche 2, Français, - taxe%20sur%20les%20produits%20et%20services
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Taxe [en vigueur depuis le 1er janvier 1991] qui s'applique sur la plupart des produits et services offerts au Canada, à l'exception des aliments de base, de la majorité des services de santé et de soins dentaires, de la majorité des services d'éducation et des loyers résidentiels. 4, fiche 2, Français, - taxe%20sur%20les%20produits%20et%20services
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- impuesto sobre bienes y servicios
1, fiche 2, Espagnol, impuesto%20sobre%20bienes%20y%20servicios
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Sistema impositivo canadiense. 1, fiche 2, Espagnol, - impuesto%20sobre%20bienes%20y%20servicios
Fiche 3 - données d’organisme interne 2005-10-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- The Goods and Services Tax
1, fiche 3, Anglais, The%20Goods%20and%20Services%20Tax
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Published by the National Advisory Council on Aging in the series The NACA position on... 1, fiche 3, Anglais, - The%20Goods%20and%20Services%20Tax
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- La taxe sur les produits et services
1, fiche 3, Français, La%20taxe%20sur%20les%20produits%20et%20services
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Publié par le Conseil consultatif national sur le troisième âge dans la collection La position du CCNTA sur... 1, fiche 3, Français, - La%20taxe%20sur%20les%20produits%20et%20services
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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