TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DISPOSITION PARTICULIERE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- special provision
1, fiche 1, Anglais, special%20provision
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- disposition particulière
1, fiche 1, Français, disposition%20particuli%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- disposition spéciale 2, fiche 1, Français, disposition%20sp%C3%A9ciale
nom féminin
- disposition précise 3, fiche 1, Français, disposition%20pr%C3%A9cise
nom féminin
- régime spécial 4, fiche 1, Français, r%C3%A9gime%20sp%C3%A9cial
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Leyes y documentos jurídicos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- disposición particular
1, fiche 1, Espagnol, disposici%C3%B3n%20particular
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-04-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- special disposition
1, fiche 2, Anglais, special%20disposition
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- disposition particulière
1, fiche 2, Français, disposition%20particuli%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-12-23
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
- Phraseology
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- provision relating to 1, fiche 3, Anglais, provision%20relating%20to
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
- Phraséologie
Fiche 3, La vedette principale, Français
- disposition particulière à
1, fiche 3, Français, disposition%20particuli%C3%A8re%20%C3%A0
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche conservée 3
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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