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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TYPE CONTRAT [3 fiches]

Fiche 1 2016-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Banking
DEF

The details that specify the type of contract entered into by two parties.

OBS

contract type: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Banque
DEF

Détails spécifiant le type de contrat conclu entre des tiers.

OBS

type de contrat : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
OBS

The type of outline agreement: value outline agreement - WK; quantity outline agreement - MK.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
OBS

Type de contrat-cadre : WK - Contrat en valeur; MK - Contrat en quantité.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1986-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

Used to suggest... similarities throughout the items included.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Ensemble des traits généraux qui caractérisent un genre d'êtres ou de choses.

OBS

Il convient de distinguer entre les principaux types de contrats : assurances en cas de décès, assurances en cas de vie, assurances du type mixte et les combinaisons qui se répartissent sous ces chefs.

Espagnol

Fiche conservée

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