TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI COMPAGNIES [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-11-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Business Corporations Act
1, fiche 1, Anglais, Business%20Corporations%20Act
correct, Yukon
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Companies Act 1, fiche 1, Anglais, Companies%20Act
ancienne désignation, correct, Yukon
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Commerce
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les sociétés par actions
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20par%20actions
correct, nom féminin, Yukon
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi sur les compagnies 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20compagnies
ancienne désignation, correct, nom féminin, Yukon
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-09-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Companies Act 1, fiche 2, Anglais, Companies%20Act
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- The Companies Act, 1934 2, fiche 2, Anglais, The%20Companies%20Act%2C%201934
ancienne désignation
- The Companies Act 2, fiche 2, Anglais, The%20Companies%20Act
ancienne désignation
- An Act respecting Dominion Companies 2, fiche 2, Anglais, An%20Act%20respecting%20Dominion%20Companies
ancienne désignation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur les compagnies
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20les%20compagnies
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Loi des compagnies, 1934 2, fiche 2, Français, Loi%20des%20compagnies%2C%201934
ancienne désignation, nom féminin
- Loi des compagnies 2, fiche 2, Français, Loi%20des%20compagnies
ancienne désignation, nom féminin
- Loi concernant les compagnies à charte fédérale 2, fiche 2, Français, Loi%20concernant%20les%20compagnies%20%C3%A0%20charte%20f%C3%A9d%C3%A9rale
ancienne désignation, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-10-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Companies Act
1, fiche 3, Anglais, Companies%20Act
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi sur les compagnies
1, fiche 3, Français, Loi%20sur%20les%20compagnies
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1988-07-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Companies Act
1, fiche 4, Anglais, Companies%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Loi sur les compagnies
1, fiche 4, Français, Loi%20sur%20les%20compagnies
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche conservée 4
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
![](/images/sujets-features/portail-portal.jpg)
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
![](/images/sujets-features/Outils-daide-redaction_Promo-web-En-vedette.png)
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
![](/images/sujets-features/lexiques-glossaries.jpg)
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :