TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
adjustment factor [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-12-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- adjustment factor
1, fiche 1, Anglais, adjustment%20factor
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- factor 1, fiche 1, Anglais, factor
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
There are four adjustment factors in the 22.D.1 agreement; each of which has the effect of reducing the royalties otherwise payable. For domestic music video services, the factor is 95 per cent. For domestic services that are not music video services, the factor is 75 per cent. For foreign music video services, the factor is 9.5 per cent. For foreign services other than music video services, the factor is 7.5 per cent. 1, fiche 1, Anglais, - adjustment%20factor
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- coefficient d'ajustement
1, fiche 1, Français, coefficient%20d%27ajustement
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- coefficient 1, fiche 1, Français, coefficient
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Il y a quatre coefficients d’ajustement dans l’entente 22.D.1, chacun ayant l’effet de diminuer les redevances qu’il faudrait autrement verser. Dans le cas des services de vidéoclips au Canada, le coefficient est de 95 pour cent. Dans celui des services au Canada autres que ceux de vidéoclips, le facteur est de 75 pour cent. Pour les services de vidéoclips à l’étranger, le coefficient est de 9,5 pour cent. Quant aux services à l’étranger autres que ceux de vidéoclips, le coefficient est de 7,5 pour cent. 1, fiche 1, Français, - coefficient%20d%27ajustement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-08-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Military Materiel Management
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- adjustment factor
1, fiche 2, Anglais, adjustment%20factor
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Gestion du matériel militaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- facteur de rajustement
1, fiche 2, Français, facteur%20de%20rajustement
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-08-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Weapon Systems
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- adjustment factor 1, fiche 3, Anglais, adjustment%20factor
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Systèmes d'armes
Fiche 3, La vedette principale, Français
- facteur de compensation 1, fiche 3, Français, facteur%20de%20compensation
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1998-05-20
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Economics
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- adjustment factor 1, fiche 4, Anglais, adjustment%20factor
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
A better option for countries with weaker checks and balances might be to combine price-cap regulation in which the adjustment factor is fixed with an agreement to share unexpectedly high profits on the basis of a prespecified formula. 1, fiche 4, Anglais, - adjustment%20factor
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Économique
Fiche 4, La vedette principale, Français
- facteur d'ajustement
1, fiche 4, Français, facteur%20d%27ajustement
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Au Royaume-Uni, par exemple, les tarifs des services d'utilité publique sont assujettis à un tarif global fondé sur le taux d'inflation annuel minoré d'un facteur d'ajustement défini par les organismes de réglementation. 1, fiche 4, Français, - facteur%20d%27ajustement
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Economía
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- factor de ajuste
1, fiche 4, Espagnol, factor%20de%20ajuste
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Una alternativa mejor para los países con sistemas de contrapesos y salvaguardias menos sólidos podría ser la regulación de los precios máximos, para la que se establece un factor de ajuste fijo, sumada al acuerdo de compartir las utilidades inesperadamente elevadas según una fórmula preconvenida. 1, fiche 4, Espagnol, - factor%20de%20ajuste
Fiche 5 - données d’organisme interne 1989-02-16
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- adjustment factor
1, fiche 5, Anglais, adjustment%20factor
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
group insurance. 2, fiche 5, Anglais, - adjustment%20factor
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 5, La vedette principale, Français
- facteur de redressement
1, fiche 5, Français, facteur%20de%20redressement
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
assurance collective. 2, fiche 5, Français, - facteur%20de%20redressement
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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