TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Loi sur les valeurs mobilières [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-05-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Investment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Securities Act
1, fiche 1, Anglais, Securities%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Security Frauds Prevention Act 2, fiche 1, Anglais, Security%20Frauds%20Prevention%20Act
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Investissements et placements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les valeurs mobilières
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20valeurs%20mobili%C3%A8res
correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi sur la protection contre les fraudes en matière de valeurs 2, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20protection%20contre%20les%20fraudes%20en%20mati%C3%A8re%20de%20valeurs
ancienne désignation, correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-05-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Securities Act
1, fiche 2, Anglais, Securities%20Act
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur les valeurs mobilières
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20les%20valeurs%20mobili%C3%A8res
correct, nom féminin, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1998-03-09
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Stock Exchange
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Securities Act
1, fiche 3, Anglais, Securities%20Act
correct, Manitoba
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Bourse
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi sur les valeurs mobilières
1, fiche 3, Français, Loi%20sur%20les%20valeurs%20mobili%C3%A8res
correct, nom féminin, Manitoba
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1995-12-15
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Securities Act
1, fiche 4, Anglais, Securities%20Act
correct, Yukon
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Loi sur les valeurs mobilières
1, fiche 4, Français, Loi%20sur%20les%20valeurs%20mobili%C3%A8res
correct, Yukon
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1993-12-13
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Finance
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Securities Act
1, fiche 5, Anglais, Securities%20Act
correct, Ontario
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- Security Act
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Finances
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Loi sur les valeurs mobilières
1, fiche 5, Français, Loi%20sur%20les%20valeurs%20mobili%C3%A8res
correct, Ontario
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1993-10-26
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Securities Act
1, fiche 6, Anglais, Securities%20Act
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Loi sur les valeurs mobilières
1, fiche 6, Français, Loi%20sur%20les%20valeurs%20mobili%C3%A8res
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche conservée 6
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