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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CED [12 fiches]

Fiche 1 2024-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Aeroindustry
  • Applications of Automation
OBS

The UAS Centre of Excellence (UAS CE) is a non-profit organization working to develop an international centre of expertise and innovation in [unmanned aerial system] design, application and operation.

OBS

UAS: unmanned aerial system.

Terme(s)-clé(s)
  • Unmanned Aerial System Center of Excellence
  • UAS Center of Excellence

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Constructions aéronautiques
  • Automatisation et applications
OBS

Le Centre d'excellence sur les drones est un organisme à but non lucratif dont la mission consiste à développer un centre international d'expertises, de services et d'innovation en conception, applications et exploitation de drones.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Military Titles
  • Military Organization
CONT

The Governor in Council may appoint an officer to be the Chief of the Defence Staff, who shall hold such rank as the Governor in Council may prescribe and who shall, subject to the regulations and under the direction of the Minister, be charged with the control and administration of the Canadian Forces.

OBS

Title of a Department of National Defence division. Also designates the director general of this organization.

OBS

Chief of the Defence Staff; CDS: designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • Chief of the Defense Staff

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires
  • Organisation militaire
OBS

Titre d'une division au ministère de la Défense nationale. Désigne aussi le directeur général de cette organisation.

OBS

Chef d'état-major de la défense; CEMD : désignations d'usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominaciones militares
  • Organización militar
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Parliamentary Language
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

The Council for Democratic Elections (CDE) is made up of representatives of the Venice Commission, the Parliamentary Assembly and the Congress of Local and Regional Authorities of the Council of Europe. It has also encouraged the European Parliament, the European Commission, the Office for Democratic Institutions and Human Rights and also the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Co-operation in Europe (OSCE), as well as the Association of Central and Eastern European Election Officials (ACEEEO), to join in its work in an observer capacity.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Vocabulaire parlementaire
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Ainsi, le Conseil des élections démocratiques (CED) est composé de représentants de la Commission de Venise, de l'Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. Le but du Conseil des élections démocratiques est d'assurer la coopération dans le domaine électoral entre la Commission de Venise, en tant qu'organe juridique, et l'Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, en tant qu'organes politiques responsables de l'observation des élections.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

The Expenditure Review Committee (ERC) created December 12, 2003 is a cabinet-level committee responsible for reviewing all federal spending. It is chaired by the President of the Treasury Board and composed of senior government Ministers.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

En décembre 2003, le premier ministre a mis sur pied le Comité d'examen des dépenses (CED) et l'a chargé d'analyser de façon approfondie et rigoureuse toutes les dépenses du gouvernement pour faire en sorte que les programmes fédéraux correspondent davantage aux priorités des Canadiens et qu'ils soient exécutés de la façon la moins coûteuse possible.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2006-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Military Administration
OBS

The European Defence Community (EDC) was a treaty signed in May 1952 by France, Germany, Italy and the Benelux countries in response to the American call for the rearmament of West Germany. However, because of the failure to obtain a majority in the French Parliament, the EDC was never ratified and the initiative collapsed in August 1954.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Administration militaire
OBS

La Communauté européenne de défense ou CED est un projet d'Organisation qui prévoyait l'institution d'une armée européenne avec des institutions supranationales. Elle est proposée sous la forme d'une armée européenne par le président du Conseil, René Pleven. La proposition est approuvée le 26 octobre 1950 à l'Assemblée nationale par 343 voix contre 225. Le traité instituant la CED est adopté par les gouvernements français, allemand (RFA), italien et du Bénélux par le traité de Paris du 27 mai 1952. En août 1954, l'Assemblée nationale française, avec l'opposition des communistes et des gaullistes, d'une partie des socialistes et des radicaux, refuse de ratifier le traité en adoptant une question préalable. La crainte du réarmement allemand a pesé lourd dans cette décision. Le gouvernement italien, lui non plus, n'a pas ratifié le traité. L'échec de la CED gèle le processus d'unification européenne pour un temps. Une relance se dessine cependant en 1955 à la Conférence de Messine et, en 1957, les traités de Rome instituant le Marché commun (CEE) et l'Euratom sont signés.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2005-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Electronic Commerce
DEF

That segment of e-commerce which embraces normal retail activities on the web, such as book selling by Amazon.com.

Terme(s)-clé(s)
  • B2C market
  • B2C commerce
  • B to C
  • B2C electronic commerce
  • business to consumer commerce

Français

Domaine(s)
  • Commerce électronique
Terme(s)-clé(s)
  • B2C

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio electrónico
Fiche conservée

Fiche 7 2001-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Waste Management
OBS

The WAF has been developed by signatories to the London Convention, 1972, including Canada. It has two main features. First, it places new emphasis on progressively reducing the need to use oceans for waste disposal. This is consistent with the principle of pollution prevention and the goal of waste reduction advanced by the Government of Canada and in Agenda 21 of the 1992 United Nations Conference on Environment and Development. Secondly, it provides a scheme to integrate into a single process many factors for determining whether or not ocean disposal is the environmentally preferable and practical method for waste disposal. Many of the items that form part of the WAF scheme already appear in provisions of the current CEPA and in the current Ocean Dumping Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des déchets
OBS

Le Comité permanent a également recommandé que l'on incorpore le Cadre d'évaluation des déchets. Ce sont les signataires de la Convention de Londres de 1972, dont le Canada, qui ont élaboré le CED. Ce dispositif comprend deux principaux éléments. Il y a d'abord le nouvel accent que l'on met sur la réduction progressive du besoin de recourir aux océans pour éliminer les déchets. Cette orientation est conforme aux principes de la prévention de la pollution et à l'objectif de réduction des déchets que préconisent le gouvernement du Canada et Agenda 21, document de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (1992). Ensuite, ce dispositif offre un moyen d'intégrer en un seul processus les nombreux facteurs qui permettent de déterminer si l'immersion en mer est la méthode souhaitable et pratique d'éliminer les déchets en fonction des facteurs environnementaux. De nombreux éléments du CED sont déjà présents dans les dispositions de la LCPE actuelle et dans le Règlement sur l'immersion de déchets en mer, déjà en vigueur.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1998-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1998-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
OBS

The cost of maintaining offenders is an exercise that determines the cost of maintaining an offender for one year in the categories of female, maximum, medium, minimum, CCC and conditional release.

OBS

In the determination of these costs, the costs associated with major construction, minor construction, capital contributions and capital equipment are excluded. As well, this exercise involves the reallocation of costs from sites that provide common services to those sites that receive common services.

Terme(s)-clé(s)
  • cost of maintaining offender

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Le coût d'entretien d'un délinquant correspond à ce qu'il en coûte pour entretenir un délinquant durant un an. Ce coût est déterminé pour les diverses catégories de délinquant : détenus de sexe féminin, détenus incarcérés dans un établissement à sécurité minimale, moyenne ou maximale, délinquants des deux sexes gardés dans un CCC ou en liberté sous condition.

OBS

N'entrent pas dans le calcul de ce coût les dépenses en capital principales, les dépenses en capital secondaires, les contributions pour dépenses en capital et les dépenses en capital pour des biens d'équipement. En outre, la détermination du coût d'entretien d'un délinquant permet d'attribuer à ceux qui reçoivent des services communs une partie des coûts de ceux qui fournissent de tels services.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1997-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Collective Agreements and Bargaining

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Conventions collectives et négociations

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1995-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Military (General)
OBS

Advisory body to the Defence Management Committee which considers strategic issues. The meetings are chaired by the Vice Chief of the Defence Staff.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Militaire (Généralités)
OBS

Ce comité a pour mandat de conseiller le Comité de gestion de la Défense sur les questions stratégiques. Les réunions sont présidées par le Vice-chef d'état-major de la Défense.

OBS

Les définitions et les termes anglais et français sont tirés d'un document du ministère de la Défense nationale portant sur la structure des comités du Quartier général de la Défense nationale.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1993-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Pharmacology

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Pharmacologie

Espagnol

Conserver la fiche 12

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