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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CURRENCY ACT [11 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Coins and Bank Notes
  • Numismatics

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pièces de monnaie et billets de banque
  • Numismatique

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Foreign Trade
  • Commercial Law
OBS

Titre abrégé: Special Import Measures Act

OBS

S.C. 1984, c. 25.

Terme(s)-clé(s)
  • SIMA

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Commerce extérieur
  • Droit commercial
OBS

Titre abrégé : Loi sur les mesures spéciales d'importation

Terme(s)-clé(s)
  • LMSI

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Comercio exterior
  • Derecho mercantil
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Coining

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Monnayage

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Coins and Bank Notes

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Pièces de monnaie et billets de banque

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1993-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Fiche conservée

Fiche 8 1993-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1991-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Coins and Bank Notes
Terme(s)-clé(s)
  • Province of Canada Currency Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pièces de monnaie et billets de banque
Terme(s)-clé(s)
  • Loi sur la monnaie en circulation dans les provinces du Canada

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1989-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1985-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
OBS

S.C. 1977-78, c.35; S.C. 1980-81, c.63; S.C. 1983-84, c.9.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 11

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