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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

management contract [8 fiches]

Fiche 1 2005-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Performing Arts (General)
DEF

A contract for the management, agency, or representation of an actor, musician, dancer, or other professional artist or entertainer.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Arts du spectacle (Généralités)
OBS

imprésario : Celui qui s'occupe de l'organisation matérielle d'un spectacle, d'un concert, de la vie professionnelle d'un artiste (contrats, représentations, récitals...), moyennant un pourcentage sur les bénéfices.

OBS

Pluriel : des imprésarios.

OBS

imprésario (sing.); imprésarios (plur.) : Ces graphies, puisées des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, sont attestées dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Parks and Botanical Gardens
OBS

Term used by Parks Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Parcs et jardins botaniques
OBS

Terme en usage à Parcs Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Parques y jardines botánicos
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

Contact where the contractor assumes responsibility for the management of the investment project or a significant part of its operations and where his remuneration substantially depends on the production, revenues or profits of the investment project.

Terme(s)-clé(s)
  • management services contract

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
OBS

Le terme «contrat de gestion» est utilisé dans le lexique du programme des investisseurs Emploi et Immigration, 1989.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Municipal Administration
DEF

Operation and maintenance of a municipal service contracted to a private firm which does not have commercial risk for the service.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Administration municipale
CONT

CGE Australie, filiale de Générale des Eaux, vient de remporter le contrat de gestion de l'usine d'eau potable de la ville de Noosa, l'une du cités balnéaires les plus réputée du pays.

CONT

A l'issue d'un appel d'offre international, United Water Services Atlanta (Groupe Suez Lyonnaise des Eaux) a été sélectionné par la ville d'Atlanta (Georgie) pour la production et la distribution d'eau potable destinée aux 1,5 million d'habitants de l'agglomération. Cet accord, qui doit encore être approuvé par le Conseil Municipal d'Atlanta sera le plus important contrat de gestion déléguée jamais remporté aux États-Unis dans le domaine de l'eau potable. Ce projet comprend la gestion et la maintenance des usines de traitement d'eau de Hemphill et Chattahoochee ainsi que l'entretien de 4 500 km de réseaux. La ville doit encore déterminer la durée du contrat (10 à 20 ans).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Administración municipal
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Airfields
OBS

management contract: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Aérodromes
OBS

contrat de gestion; concession d'exploitation : termes uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aeródromos
OBS

contrato de gestión; contrato de administración: términos aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2002-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

Production of disclosure information - Underwriting - Maintenance & management of an insurance contract such as cancellation of an insurance contract ...

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Ensemble des opérations administratives et techniques intervenant après la souscription d'un contrat d'assurance et liées à celui-ci.

OBS

gestion d'un contrat : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Law of Contracts (common law)
CONT

Construction management contracts ... provide that the contractor is to furnish management and supervisory services ... These ... may include preparation of contract documents ... scheduling of the work, purchasing of items of materials and equipment, taking bids and making recommendations as to awards, and supervising the construction contractors. It may also include engineering services ...

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Droit des contrats (common law)
OBS

pilotage: Organisation et conduite d'un chantier consistant notamment à définir les tâches à exécuter, à contrôler leur avancement et à rechercher avec les entreprises les solutions à apporter en cas de dépassement des délais prévisionnels.

OBS

[...] la fonction de pilotage [...] peut utilement concerner tous les actes liés à la construction, décisions, études, commandes, etc. Elle est alors assurée par une entité indépendante appelée pilote.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Law of Obligations (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
CONT

Le contrat de gérance produit, tant au regard des parties qu'au regard des tiers, des effets qui varient selon que le gérant est le préposé ou le mandataire du propriétaire du fonds, ou bien le locataire dudit fonds. On englobe, en effet, sous le nom de gérance, des situations juridiques très différentes.

Espagnol

Fiche conservée

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