TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

QUEENS BENCH ACT 1998 [1 fiche]

Fiche 1 2023-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Courts
OBS

The Queen's Bench Act, 1998: short title.

OBS

An Act respecting the Court of Queen's Bench: long title.

OBS

This act was repealed May 17, 2023.

Terme(s)-clé(s)
  • The Queen's Bench Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Tribunaux
OBS

Les versions française et anglaise des lois et règlements de la Saskatchewan édictés, imprimés et publiés en français et en anglais ont force de loi au même titre.

OBS

Loi de 1998 sur la Cour du Banc de la Reine : titre abrégé.

OBS

Loi concernant la Cour du Banc de la Reine : titre intégral.

OBS

Cette loi a été abrogée le 17 mai 2023.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi sur la Cour du Banc de la Reine

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :