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ABANDON TRADE-MARK [1 fiche]

Fiche 1 2004-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Trade
  • Commercial Law
CONT

WAVECOM has the right to adopt new Trademarks, to modify a Trademark, to substitute a Trademark by another, or to abandon a Trademark, at its discretion at any time and without cause.

CONT

The purpose of filing a declaration of non-use is to show the lack of intent to abandon a mark.

OBS

The general term "mark" is often used in texts as an elliptical variant of "trademark."

OBS

... Trademarks that describe the ingredients, qualities, features, purpose or characteristics of a product or service. These marks are not inherently distinctive, and thus do not receive trademark protection unless they acquire distinctiveness through secondary meaning.

Terme(s)-clé(s)
  • abandon a trade-mark
  • abandon a trade mark

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Commerce
  • Droit commercial
CONT

Il serait très dommageable de devoir abandonner une marque après y avoir consacré des investissements de communication et de publicité.

Espagnol

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