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ABANDONED ANIMAL [1 fiche]

Fiche 1 2017-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Protection of Farm Animals
CONT

If an authorized agent is of the opinion that an animal is an abandoned animal, the authorized agent may take custody of the animal and arrange for food, water, shelter, care and veterinary treatment for it.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Protection des animaux (Agric.)
CONT

Un inspecteur peut prendre en charge tout animal abandonné et lui dispenser les soins qu'il estime nécessaires. Il peut également confier la garde de l’animal à un refuge, un service animalier, une fourrière ou toute personne ou organisme voué à la protection des animaux.

OBS

animal abandonné : terme tiré du mini-lexique «Droit animalier» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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