TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

APPLICATION REVIEW [5 fiches]

Fiche 1 2013-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
23
code de formulaire
OBS

Pursuant to the Mental Health Act, Gazette Part II. Form number 23.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
23
code de formulaire
OBS

En vertu de la Loi sur la santé mentale, Gazette Partie II. Formule numéro 23.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Investment
OBS

Terminology used by Employment and Immigration Canada.

OBS

Terminology also used in the Investment Canada Act.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Investissements et placements
OBS

Loi sur la Cour fédérale 28(1)-lorsqu'il est fait mention de cet article.

OBS

Terminologie employée par Emploi et Immigration Canada.

OBS

On retrouve aussi cette terminologie dans la Loi sur Investissement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1994-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Formulaires de la Commission de classification cinématographique du Manitoba.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :