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APPLIED TITLE [1 fiche]

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Fiche 1 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
DEF

The approved name used in the signature to identify an organization, program or activity.

CONT

The applied title is the name by which the department is publicly identified. It is concise and descriptive of the department’s function or responsibility, and is used in the departmental signature and in all communications activities.

OBS

[A federal department's] "applied title" is not to be confused with a department’s legal title. Legal titles are established through enabling legislation or by order-in-council and are used where required by law, such as in the terms of a contract.

OBS

applied title: concept and term arising from the implementation of the Federal Identity Program.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'administration publique
DEF

Titre autorisé qui est utilisé dans la signature et qui sert à identifier un organisme, un programme ou une activité.

CONT

Le titre d'usage est le nom par lequel le ministère est identifié publiquement. Il est concis et décrit les fonctions ou responsabilités du ministère, et est utilisé dans la signature ministérielle et toutes les activités de communications.

OBS

Il ne faut pas confondre le titre d'usage d'un ministère avec son appellation légale. L'appellation légale est créée au moyen d'une loi habilitante ou par décret, et est utilisée dans un contexte juridique comme dans les modalités d'un marché.

OBS

titre d'usage : notion et terme découlant de la mise en application du Programme de coordination de l'image de marque.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estructuras de la administración pública
DEF

Nombre conciso autorizado para identificar un organismo, programa o actividad en el marco del Programa de Coordinación de Imágenes de Marca Federales del Gobierno de Canadá.

OBS

título usual: no confundir con "denominación jurídica", que aparece en la ley que promulga la creación de una entidad gubernamental, es generalmente más extensa y debe utilizarse siempre que se haga referencia a dicha entidad gubernamental en contextos jurídicos.

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