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AVERAGE DAMAGE [1 fiche]

Fiche 1 2007-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Insurance
CONT

Litigation over claims for ... ship collisions or other average damage, loss at sea ...

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Assurances
CONT

Première catégorie d'avaries communes consistant en un dommage causé au navire ou à la cargaison au cours des opérations de protection ou de sauvetage.

OBS

L'avarie-dommage, que la tradition britannique appelle «sacrifice» (et plus particulièrement «jettison» s'il s'agit effectivement d'un jet de marchandises par-dessus bord) consiste, comme son nom l'indique, dans le sacrifice matériel fait volontairement d'un bien donné, notamment d'une marchandise.

OBS

Au cours d'une expédition maritime, trois types d'intérêts sont «en risque» : le navire, la cargaison et le fret. Leur sacrifice [...] constitue une «avarie-dommage». Les dépenses extraordinaires exposées aux mêmes conditions donnent également lieu à contribution : on parle à leur propos d'avaries-frais. (Rémond-Gouilloud, Dr. mar., 2ed., Pedone, p. 432).

OBS

Avaries-dommages : terme habituellement utilisé au pluriel dans certains contextes.

Espagnol

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