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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

BASIC QUOTA [4 fiches]

Fiche 1 2017-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Federal Administration
DEF

(Quota) established for an indeterminate period to meet ongoing requirements for flexibility in recruiting and assigning employees.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Administration fédérale
DEF

(Contingent établi) pour une période indéterminée afin que les ministères puissent bénéficier en permanence d'une certaine marge de manœuvre pour le recrutement et l'affectation des employés.

OBS

Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Agricultural Engineering
CONT

A producer may assign any part of his quota base to the delivery of a particular kind of grain. He may, if he wishes, confine his entire quota base to the delivery of wheat or barley. The number of acres assigned to each grain by an individual producer determines the quantities of that grain he is able to deliver under specific quotas to a primary elevator.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Génie agricole
CONT

Un producteur peut consacrer une partie quelconque de sa base de contingentement à une classe particulière de céréales. S'il le veut, il peut consacrer la totalité de cette base au blé ou à l'orge. Le nombre d'acres que consacre un producteur à la culture de chaque céréale détermine les quantités de céréales qu'il peut livrer à un silo de collecte suivant des contingents précis.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1995-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Arms Control
  • Military Logistics

Français

Domaine(s)
  • Contrôle des armements
  • Logistique militaire

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
  • Federal Administration
CONT

Departments will ensure that basic or supplementary quotas are not exceeded, and that individual records are established for each assignment.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Administration fédérale
CONT

Les ministères doivent s'assurer que les contingents de base et supplémentaires sont respectés et que des dossiers sont établis pour chaque affectation.

OBS

Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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