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Fiche 1 1996-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Federal Laws and Legal Documents
DEF

A site from which earth material is extracted in order to obtain topsoil, sand, gravel, rock, crushed stone, building stone, or other mineral aggregate for use elsewhere.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Lois et documents juridiques fédéraux
DEF

Site duquel des matières de la terre sont extraites en vue d'obtenir de la terre végétale, du sable, du gravier, des roches, de la pierre concassée, des pierres à bâtir ou tout autre agrégat minéral à utiliser ailleurs qu'au site.

Espagnol

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