TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

BRANCH SECURITIES REGISTER [3 fiches]

Fiche 1 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Stock Exchange
OBS

Source(s): c. 47, s. 273

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Bourse

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1995-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
CONT

A company may appoint an agent to maintain its central securities register and each of its branch securities registers

Français

Domaine(s)
  • Bourse
CONT

La société peut charger un mandataire de tenir le registre central des valeurs mobilières et chacun des registres locaux

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Stock Exchange
CONT

A bank may establish as many branch securities registers as it considers necessary. [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Bourse
CONT

La banque peut créer autant de registres locaux qu'elle estime nécessaire. [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 3

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