TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

BUILDING REGULATIONS [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1989-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Construction Standards and Regulations
  • Property Law (civil law)
CONT

The Building Regulations are issued by the relevant ministry ... and apply to new buildings and to existing buildings where a material change of use is proposed. They control the use of materials, structural design, natural lighting and ventilation, open space around buildings, and drainage and sanitation. Compliance with them is obligatory ....

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Construction)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
DEF

Ensemble ordonné de dispositions à caractère impératif ou répressif qui définit la discipline à respecter pour la réalisation des constructions.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :